Droit de propriété des sols

4 analyses

• L’impossible prise en compte des valorisations foncières
• Les communs et le droit de la propriété
• « Socialiser » le foncier en le soustrayant au jeu de la spéculation
• Les « Community land trust » ou la propriété commune de la terre

6 études de cas

• Sécurité de l’occupation et fonction sociale de la terre en Inde
• Droit d’héritage, droit coutumier : un frein à l’émancipation des femmes en Côte d’Ivoire
• Avancées juridiques contre les accaparements de terre au Bénin
• La nécessaire reconnaissance d’un droit d’usage opposable à la vacance en France
• Les fonctions sociales de la propriété en Amérique latine
• Louer le terrain pour construire, les pratiques