Le plan national « Action cœur de ville »

Redonner de l’attractivité et du dynamisme aux centres des villes moyennes

avril 2024

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Objectifs

Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire.

Signes de ce rôle structurant essentiel : 23 % de la population française vivent dans les villes moyennes, et 26 % de l’emploi total, en France, y sont concentrés. Ces villes sont sources de dynamisme économique, patrimonial, culturel et social, mais elles connaissent parfois des difficultés d’attractivité, de logements dégradés ou de vitalité commerciale, par exemple.

Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le plan Action cœur de ville vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.

Action cœur de ville 2 se concentre sur 4 priorités principales :

• Accompagner les villes pour relever le défi de la transition écologique;

• Conforter le socle de services, le vivier d’emploi et le rôle de centralité des villes moyennes pour l’ensemble de leur territoire;

• Revitaliser prioritairement leur centre-ville afin d’y (re)mettre habitants et activités dans un cadre de vie accueillant, agréable et inclusif;

• Accélérer le passage à l’opérationnel des actions, en apportant aux villes l’accompagnement nécessaire à la mise en oeuvre de projets transversaux plus complexes et des financements adaptés.

Un projet de territoire

Construites autour d’un projet de territoire, les actions de revitalisation s’inscrivent dans des conventions partenariales de financement. Celles-ci engagent tant la commune que son intercommunalité et les partenaires publics et privés du plan autour de cinq axes structurants pour l’attractivité des villes moyennes :

• réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville ;

• développement économique et commercial équilibré ;

• accessibilité, mobilité et connexions ;

• mise en valeur de l’espace public et du patrimoine ;

• accès aux équipements et aux services publics.

« Action cœur de ville » s’articule donc autour d’un ensemble de mesures pour aider les communes et les intercommunalités à mobiliser l’expertise et les ressources nécessaires à leurs projets, notamment en simplifiant et en facilitant leurs démarches.

5 milliards d’euros pour 5 ans

À travers ce plan, l’État joue un rôle de facilitateur pour permettre aux territoires de développer leurs propres projets. Pour ce faire, cinq milliards d’euros ont été mobilisés à l’échelle nationale sur cinq ans avec différents partenaires financeurs.

Une gouvernance locale et nationale

Action cœur de ville est un programme d’ambition nationale qui suscite une forte mobilisation interministérielle, en plus de celle des partenaires financeurs.

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales à l’initiative du programme pilote aussi les enrichissements législatifs de ce dernier ; tandis que les autres ministères apportent leur expertise sur les différents axes : le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de l’Enseignement supérieur, le ministère du Travail et le ministère de la Culture.

La mise en œuvre du plan se fait non seulement avec les collectivités territoriales mais aussi en fédérant des acteurs publics et privés, sur le plan national comme sur le plan local de manière déconcentrée et décentralisée :

• le maire, en lien avec le président de l’intercommunalité, pilote la réalisation des actions et assure la maîtrise d’œuvre urbaine du projet ;

• le préfet recueille les expressions d’intérêt, coordonne les services et mobilise les moyens de l’État. Il anime localement le partenariat ;

• les partenaires régionaux publics et privés agissent concrètement dans les périmètres définis par des investissements nouveaux et/ou un renforcement de leurs interventions.

Le rôle de l’ANCT

L’ANCT participe au programme dans sa coordination et son animation. Ainsi, une équipe dédiée a été mise en place et se structure autour de sa directrice du programme, Dominique CONSILLE.

Elle réunit toutes les deux semaines le comité de pilotage partenarial qui a pour but de décider des principales orientations et du cadre d’intervention du programme.

Territoires ciblés - 244 villes moyennes

Le programme concerne 244 villes ou binômes de villes sélectionnés le 26 mars 2018, sur proposition du ministre chargé de la Cohésion des territoires, par le comité national de pilotage.

Les villes moyennes, qui jouent un rôle de centralité au sein des régions, n’ont pas réellement fait l’objet de politiques publiques de l’État ciblées sur les enjeux de revitalisation ces dernières décennies, et de leurs centres-villes en particulier. Certaines de ces villes présentent pourtant les caractéristiques de territoires délaissés ou dévitalisés, pour lesquels une action publique spécifique s’impose et, plus globalement, pour lutter contre les fractures territoriales. D’autres, bien que moins en difficulté, doivent être soutenues dans leur fonction de centralité.

Périmètre d’intervention

Un périmètre d’intervention en centre-ville est défini collectivement pour la mise en œuvre des actions de revitalisation. En intégrant la ville-centre et l’intercommunalité à laquelle elle appartient, il permet d’identifier les interactions (complémentarités, concurrences, fractures, etc.) entre certaines fonctions du cœur d’agglomération et le reste du bassin de vie, afin d’envisager les rééquilibrages et renforcements que peuvent nécessiter la redynamisation du cœur d’agglomération.

Depuis le lancement d’Action coeur de ville 2, une priorité est notamment mis sur les quartiers de gare et entrées de ville.

Les actions sur les entrées de gare vont poursuivre des objectifs de diversification des usages, de requalification des espaces voire de renaturation, dans une logique de sobriété foncière et de décarbonisation des mobilités, via une politique cohérente concernant l’agglomération.

Les actions menées sur les quartiers de gare quant à elles, vont poursuivre des objectifs de favoriser la sobriété foncière et réduire l’artificialisation des sols, améliorer la qualité architecturale, urbaine et paysagère, anticiper les évolutions du secteur commercial et des modes de consommation et démontrer le recyclage possible des entrées de ville.

Offre de services

Action cœur de ville est un programme à destination des collectivités locales. Ainsi, l’offre de service proposée se structure autour des besoins exprimés par les collectivités autour de plusieurs phases :

• signature de la convention-cadre Action cœur de ville ;

• phase d’initialisation de un à dix-huit mois avec la réalisation d’un diagnostic complet et la mise en œuvre des actions prêtes à être enclenchées selon les 5 axes de travail ;

• homologation de la convention Action cœur de ville en convention ORT.

Déploiement des actions

Le programme Action cœur de ville prévoit des mesures de revitalisation des centres-villes pour chaque public cible : pour les communes et intercommunalités ; pour les commerces et activités économiques et de services ; pour les propriétaires et locataires en centre-ville ; pour les promoteurs immobiliers et les bailleurs ainsi que pour les résidents et les visiteurs.

De plus, Action cœur de ville permet aux collectivités de bénéficier d’enrichissements permanents grâce à de nombreux partenariats avec par exemple le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), la SIAGI ou encore Val’hor.

Partenaires

Avec Action cœur de ville, plus de 7 000 projets ont déjà été recensés et 6 milliards d’euros ont été engagés jusqu’à fin 2022 sur les 5 Milliards initialement prévus pour la période 2018-2022. La deuxième phase du programme Action coeur de ville bénéficiera d’un engagement supplémentaire de 7 Milliards d’euros par la Caisse des dépôts, Action logement et l’Agence nationale de l’habitat.

La Caisse des dépôts, au-delà du soutien financier, accompagne les démarches innovantes ; garantit la mise en place de sociétés foncières dédiées au commerce et à l’activité économique ; propose des dispositifs de soutien au logement social et de nombreux outils encore.

Action logement , parmi ses offres de services, finance pour la revitalisation par la construction, réhabilitation, démolition de logements et d’immeubles et lutte contre la fracture territoriale et le retour des salariés dans le cœur des villes moyennes.

L’Agence nationale de l’habitat mobilise une expertise dans le domaine des centres anciens (aide les propriétaires privés et copropriétés aux travaux de réhabilitation, aide les collectivités et opérateurs pour une nouvelle offre de logements par le recyclage d’immeubles insalubres) via des dispositifs de type OPAH-RU et finance pour moitié les directeurs de projet des collectivités.

De nombreux partenaires institutionnels accompagnent également le programme Action cœur de ville, comme le Puca, la Cité de l’architecture et du patrimoine, le Cerema, le CNFTP et l’Anru.

Et d’autres encore : Ademe, CCI France, Assemblée permanente des chambres de métiers etc.

Références

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