Les grandes politiques publiques de mobilité durable

mars 2024

À l’échelle européenne : de grands objectifs et dispositifs de mobilité durable

L’Union Européenne est compétente en matière de mobilité durable dans le cadre de ses engagements environnementaux. Celle-ci a signé l’accord de Paris en tant qu’entité, s’engageant à agir conjointement avec ses États membres acceptant une responsabilité partagée. Bien qu’elle ne puisse pas agir directement en termes de politique de transports urbains en raison du principe de subsidiarité, elle appuie les efforts des autorités nationales et locales en apportant des orientations, des partages d’expériences et des financements incitatifs pour une mobilité plus durable. Les axes de réflexion de l’Union Européenne sur la mobilité durable ne se réduisent pas au transport mais couvrent les politiques d’énergie, la qualité de l’air, la cohésion économique sociale et environne- mentale. Ainsi plusieurs actions et dispositifs ont été mis en place au fil des années en faveur de la décarbonation des mobilités :

Dans cette continuité, l’Union Européenne a publié en 2020 sa stratégie de mobilité durable et intelligente :

Objectifs 2030

▪ 30 millions de véhicules à zéro émission en circulation sur les routes européennes

▪ Multiplication par deux du trafic ferroviaire à grande vitesse

▪ Neutralité carbone des déplacements collectifs programmés de moins de 500km

▪ Déploiement de mobilité automatisée à grande échelle

Objectifs 2050

▪ Neutralité carbone des voitures, camionnettes, autobus et véhicules utilitaires lourds neufs

▪ Mise en service du réseau transeuropéen de transport multimodal (RTE-T) équipé pour des transports durables et intelligents dotés d’une connectivité à haut débit

b) À l’échelle nationale : l’État, investisseur et partenaire des collectivités

Au fil des années l’État a mis en place plusieurs actions et dispositifs afin d’améliorer et de décarbonation l’offre de mobilités sur son territoire :

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2050. Elle concerne tous les secteurs d’activité et doit être portée par tous : citoyens, collectivités et entreprises. Un de ces axes clés est le secteur des transports.

A cet effet, elle souligne les objectifs suivants :

Cette stratégie s’insère dans les orientations de la loi des mobilités en investissant massivement dans les innovations afin de doter les collectivités de nouvelles solutions alternatives à la voiture. Celles-ci ont été invitées à prendre part active dans la mise en place et le co-financement de ces initiatives.

Sa mise en œuvre repose sur les mesures suivantes :

• Promotion des véhicules propres : La France encourage l’adoption de véhicules à faibles émissions, tels que les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables. Des incitations financières sont mises en place pour favoriser l’achat de ces véhicules, notamment des subventions à l’achat et des avantages fiscaux.

• Développement de l’infrastructure de recharge : Des efforts sont déployés pour développer un réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Cela comprend l’installation de bornes de recharge publiques dans les espaces urbains, les parkings et les autoroutes, ainsi que le soutien au déploiement de bornes de recharge résidentielles.

• Promotion des transports en commun et du covoiturage : La stratégie vise à encourager l’utilisation des transports en commun, tels que les bus, les tramways et les trains, ainsi que le covoiturage. Des investissements sont réalisés pour améliorer les réseaux de transports en commun, développer les infrastructures dédiées au covoiturage et faciliter l’accès aux services de mobilité partagée.

• Transition vers les biocarburants durables : La France encourage l’utilisation de biocarburants durables, tels que le biodiesel et l’éthanol produit à partir de sources renouvelables. Cela vise à réduire la dépendance aux carburants fossiles et à limiter les émissions de CO2 liées aux carburants utilisés dans les transports.

• Aménagement du territoire : Des mesures sont prises pour favoriser l’aménagement urbain durable, en encourageant la construction de logements près des transports en commun, la création de pistes cyclables et la mise en place de zones à faibles émissions dans les centres urbains.

• Recherche et innovation : La France soutient la recherche et l’innovation dans le domaine des transports durables. Des investissements sont réalisés dans le développement de nouvelles technologies de propulsion, l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules et l’exploration de solutions de mobilité innovantes.

Références