Quelques programmes européens mobilisables pour l’ESS

mai 2024

Les principaux programmes européens pour développer l’ESS

Le volet EaSI du FSE+

L’objectif du programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSi) est de soutenir via une approche d’expérimentation sociale : 

• la modernisation des systèmes de protection des travailleurs et des personnes vulnérables ;  

• l’accès à l’emploi et la mobilité géographique des travailleurs ; 

• le développement des micro-financements fléchés vers des groupes défavorisés et l’émergence (et la consolidation) d’écosystèmes d’appui et d’investissement dans les entreprises sociales.   

Le programme mesure également lesimpacts des initiatives financées pour favoriser l’essaimage des solutions trouvées dans d’autres zones et autres secteurs. 

Mis en œuvre par la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (DG Emploi) la Commission européenne, le programme Easi dispose d’une enveloppe de 762 millions d’euros pour 2021-2027.

En France, l’organisme FAIR a été sélectionné par la Commission européenne pour être « Point de Contact National Français du programme EaSI ». Il est chargé d’informer les acteurs sur les objectifs et les modalités de financement de ce fonds à travers un portail dédié. 

Le Centre européen de compétences pour l’innovation sociale 

Dotée d’une enveloppe de 197 millions d’euros, le volet Innovation sociale du FSE+ comprend plusieurs projets plurinationaux à l’échelle de l’UE. Cette initiative vise à concevoir, reproduire et développer des solutions innovantes. Elle a aussi permis la création d’un Centre européen de compétences pour l’innovation sociale qui recueille, évalue, développe, valide et diffuse des outils et des méthodes adaptées à l’innovation sociale. L’initiative offre des possibilités d’apprentissage mutuelles, de renforcement des capacités et de mise en réseau pour les autorités de gestion du FSE+ et les autres acteurs concernés.

Ces coopérations européennes se poursuivent à travers des espaces de travail et d’échanges réguliers, animés par le Centre européen de compétences pour l’innovation sociale porté par l’organisation lituanienne ESFA (European Social Fund Agency). L’Avise est le Centre national de compétence pour l’innovation sociale en France et développe des projets en consortium. 

Erasmus+

Le Programme Erasmus+ est le programme européen pour la formation, l’éducation, la jeunesse et le sport. Il permet à tous les apprenants, en cours de formation ou de reconversion, professionnels de l’éducation et de la formation ainsi qu’aux établissements et structures de participer à des projets européens en développant des partenariats ou des mobilités d’apprentissage en Europe et dans le monde. Ce programme est à destination des personnes et des universités mais aussi des entreprises locales et tout organisme public ou privé actif dans le champ de l’action sociale et de l’économie sociale et solidaire.  

Erasmus + dispose d’une enveloppe de plus de 26 milliards d’euros pour la programmation 2021-2027 dont 295 millions d’euros pour la France en 2023.

Pour la France, le programme est piloté par deux agences différentes : 

• l’Agence Erasmus+ France, basée à Bordeaux, gère les volets Education & Formation du programme (95 % des fonds Erasmus+ gérés nationalement) ; 

• l’Agence du Service civique, basée à Paris, est chargée de la mise en place des volets Jeunesse & Sport et Corps européen de solidarité. 

Autres programmes européens 

Plusieurs programmes européens proposent des appels à projets qui financent et contribuent au développement de l’ESS en Europe. 

La réponse à ces appels à projets de la Commission européenne doit généralement s’inscrire dans un partenariat constitué d’organisations provenant de plusieurs pays (consortium de minimum trois pays). Les taux de cofinancement pour ces projets peuvent atteindre jusqu’à 90 % du coût total du projet. 

Programme pour le marché unique (SMP) 

Le programme marché unique est une nouveauté de la programmation 2021-2027 qui fait suite à la pandémie de la Covid-19, qui a démontré que le marché unique peut devenir plus efficace dans de nombreux domaines afin de rendre les économies de l’UE plus résilientes.

Doté d’un budget de 4,2 milliards d’euros, le programme marché unique regroupe six anciens programmes de la période 2014-2020, dont le programme COSME pour la compétitivité des PME et entreprises. Il a vocation à supprimer les obstacles du marché intérieur afin d’améliorer la protection des consommateurs et de stimuler le développement des entreprises, dans l’objectif d’assurer la reprise économique au sein de l’Union européenne. Il bénéficie notamment à des PME et entrepreneurs sociaux.

Le programme s’articule autour de six grands objectifs : 

• rendre le marché intérieur plus efficace, notamment à la lumière de la transformation numérique ; 

• renforcer la compétitivité et la durabilité des PME en apportant un soutien financier, administratif, technologique et entrepreneurial ;  

• assurer le fonctionnement efficace du marché intérieur par des processus de normalisation ; 

• promouvoir les intérêts des consommateurs et assurer un niveau élevé de protection des consommateurs et de sécurité des produits en favorisant la coopération entre les autorités nationales ;  

• contribuer à un niveau élevé de santé et de sécurité alimentaire pour les humains, les animaux et les plantes ; 

• développer, produire, diffuser et communiquer des statistiques européennes de haute qualité.

Le programme fonctionne par appels d’offres de la DG Grow de la Commission européenne avec une mise en œuvre réalisée par l’Agence exécutive pour les PME (EASME)

Erasmus for Young Entrepreneurs

Le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs, financé par COSME, permet aux futurs entrepreneurs européens d’acquérir les compétences requises pour créer et/ou gérer une petite entreprise en Europe. Les nouveaux entrepreneurs se voient offrir la possibilité d’acquérir ou d’échanger des connaissances et des idées entrepreneuriales avec un entrepreneur expérimenté, auprès duquel ils séjourneront pendant une période pouvant aller de 1 à 6 mois. Le séjour est partiellement financé par la Commission européenne. 

Des points de contact locaux habitués à fournir une aide aux entreprises font le relais de la Commission européenne sur les territoires (par exemple, des chambres de commerce, des centres d’aide à la création d’entreprises, des incubateurs, etc.).

Horizon Europe 

Horizon Europe est le programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation. Il prend la suite du programme Horizon 2020 pour la période 2021-2027. Les principaux objectifs du programme consistent à :  

• renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’Union ; 

• stimuler sa compétitivité, y compris celle de son industrie ; 

• concrétiser les priorités politiques stratégiques de l’Union ; 

• contribuer à répondre aux problématiques mondiales, dont les objectifs de développement durable. 

Le programme dispose d’un budget d’environ 95,5 milliards d’euros pour 2021-2027 pour financer des actions s’inscrivant dans l’un de ses quatre piliers :  

• la science d’excellence ; 

• les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne ; 

• l’Europe plus innovante ; 

• le renforcement de la recherche en Europe. 

InvestEU 

Le programme InvestEU s’appuie sur l’ancien Plan d’investissement pour l’Europe et réunit sous une seule et même structure, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et 13 autres instruments financiers de l’UE de la programmation 2014-2020. 

Le programme InvestEU vise à donner une impulsion supplémentaire à l’investissement durable, à l’innovation, à l’inclusion sociale et à la création d’emplois en Europe. Il a pour objectif de lever 372 milliards d’euros d’investissements d’ici 2027. Par ce biais, le programme visera à mobiliser des financements privés pour les entreprises sociales. Cette somme est soutenue par 26,2 milliards d’euros de garantie budgétaire de l’UE, qui par effet de levier doit attirer des investissements publics et privés.

La mise en œuvre d’InvestEU repose principalement sur la Banque européenne d’investissement (BEI) et sa filiale le Fonds européen d’investissement (FEI), mais aussi sur d’autres partenaires financiers du programme. Des organisations qui agissent à plus ou moins grande échelle, telles que la Banque du Conseil de l’Europe (CEB), mais aussi la Banque des Territoires – Groupe Caisse des dépôts, dont l’action ne concerne que la France, et sa filiale Bpifrance dédiée aux petites et moyennes entreprises (PME et ETI). 

LIFE 

Le programme LIFE apporte une aide financière aux organisations travaillant sur les questions environnementales et l’action en faveur du climat. L’objectif principal du programme est de soutenir la mise en œuvre, l’actualisation et le développement de la politique et de la législation communautaire en matière d’environnement et de climat, en finançant des projets à valeur ajoutée européenne dans ce domaine. Il soutient à ce titre le passage en Europe d’un modèle économique linéaire à une économie circulaire. 

Pour la période 2021-2027, le programme LIFE est doté d’un budget de 5,4 milliards d’euros à l’échelle européenne réparti en 4 sous-programmes : 

• nature et biodiversité ;  

• économie circulaire et qualité de vie ; 

• atténuation du changement climatique et adaptation ;  

• transition vers une énergie propre. 

Les appels à proposition sont réalisés par la Commission européenne ou par l’Agence exécutive pour les PME (EASME). Les instruments de financement sont gérés par la Banque européenne.

Références